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Financement

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Le Compte Personnel de Formation (CPF)

La réforme de la formation professionnelle de l'année 2014 est à l'origine d'un certain nombre de changements, l'un d'entre eux est la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF). Depuis le 1er janvier 2015, le CPF a pris la place du Droit Individuel à la Formation (DIF) et il élargit les prestations de ce dernier. Dès l'entrée sur le marché du travail, les personnes disposent d'un CPF, et ce jusqu’à leur retraite. Le but étant que chacun puisse évoluer professionnellement et/ou puisse réussir sa requalification.

Caractéristiques du Compte

Les heures inscrites sur le CPF demeurent lorsque la personne déménage ou se retrouve au chômage, celui-ci est rattaché à la personne. Les heures non utilisées du DIF, jusqu'au 31 décembre 2020, pourront être utilisées en premier lieu pour une formation dans le cadre du CPF. À partir de mars 2016, le CPF sera alimenté en heures issues de l'activité salariée de l'année 2015.

Une contribution unique est collectée chaque année auprès de tous les employeurs. Les contributions de l'ensemble des entreprises sont mutualisées : elles financent l'accès des salariés au CPF, au CIF (Congé Individuel de Formation) et à la professionnalisation. Les très petites entreprises sont les bénéficiaires prioritaires des fonds récoltés. Les formations disponibles sur le compte sont basées sur les besoins des employeurs, sur la situation du marché du travail.

Les différences pour les salariés du CPF d'avec le DIF

Des modifications peuvent être constatées avec le CPF par rapport au DIF. Ainsi, seuls les salariés et les fonctionnaires bénéficiaient du DIF. Désormais, avec le CPF, les apprentis (dès 15 ans lorsqu'un contrat d'apprentissage est signé) et les chômeurs en profitent également. Auparavant, le nombre maximum d'heures cumulées était de 120 heures sur 6 ans. Avec le CPF, le maximum est porté à 150 heures sur 8 ans.

L'information sur les droits acquis se trouve dorénavant sur internet, alors qu'elle était auparavant fournie par l'entreprise de manière annuelle. En cas de chômage, la portabilité des heures de formation est validée par Pôle Emploi si le nombre d'heures est suffisant, alors qu'avant, pendant l'indemnisation avec l'accord de Pôle Emploi.

L'utilisation du CPF

Pour les salariés, cela peut se faire durant le temps de travail ou en dehors. Dans le premier cas, s'il y a accord avec l'employeur (devant être demandé soixante jours à l'avance dans le cas d'une formation de moins de 6 mois), ceci s'effectuera sur le calendrier avec maintien du salaire.

Sans l'accord de l'employeur sur le contenu, il y a possibilité dans le cas d'une entreprise de plus de 50 salariés, de bénéficier d'un abondement automatique sous certaines conditions. Dans le second cas, hors du temps de travail, il n'y a pas besoin d'accord avec l'employeur, il n'y a pas de rémunération ou d'allocation de formation.

Le demandeur d'emploi, si la formation qu'il souhaite est éligible au CPF et qu'il bénéficie du nombre d'heures suffisant sur son compte, n'aura pas besoin de l'accord de Pôle Emploi.

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